{"id":554,"date":"2023-12-13T11:52:30","date_gmt":"2023-12-13T10:52:30","guid":{"rendered":"https:\/\/casa-mahalaessence.com\/?page_id=554"},"modified":"2023-12-13T11:52:30","modified_gmt":"2023-12-13T10:52:30","slug":"conditions-generales-de-vente","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/casa-mahalaessence.com\/en\/conditions-generales-de-vente\/","title":{"rendered":"General Terms and Conditions"},"content":{"rendered":"

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Les pr\u00e9sentes Conditions G\u00e9n\u00e9rales r\u00e9gissent la vente des produits vendus par MAHALA ESSENCE et achet\u00e9s sur le Site (ci-apr\u00e8s les \u201cArticles\u201d) par tout consommateur personne physique (le \u201cClient\u201d).<\/p>\n

Il est interdit \u00e0 toute personne physique ou morale commer\u00e7ante d\u2019acqu\u00e9rir, en cette qualit\u00e9, des Produits sur le Site.<\/p>\n

 <\/p>\n

ARTICLE 1. D\u00c9FINITIONS<\/strong><\/p>\n

Les termes employ\u00e9s ci-apr\u00e8s ont, dans les pr\u00e9sentes Conditions G\u00e9n\u00e9rales, la signification qui leur est donn\u00e9e ci-apr\u00e8s :
\n\u00ab Client \u00bb d\u00e9signe tout consommateur personne physique achetant des Articles sur le Site.
\n\u00ab Commande \u00bb d\u00e9signe l\u2019achat de Articles sur le Site par un Client.
\n\u00ab Compte \u00bb d\u00e9signe l\u2019ensemble des donn\u00e9es fournies par le Client et h\u00e9berg\u00e9es sur le Site aux fins de permettre son identification, de passer et g\u00e9rer ses Commandes.
\n\u00ab Livraison \u00bb d\u00e9signe la premi\u00e8re pr\u00e9sentation des Articles command\u00e9s par le Client \u00e0 l\u2019adresse de livraison indiqu\u00e9e par le Client sur le Site lors de la Commande.
\n\u00ab Panier \u00bb d\u00e9signe l\u2019ensemble des Articles s\u00e9lectionn\u00e9s par le Client en vue de leur achat sur le Site.
\n\u00ab Prix \u00bb d\u00e9signe le prix des Articles achet\u00e9s par un Client sur le Site.
\n\u00ab Articles \u00bb d\u00e9signe l\u2019ensemble des produits par MAHALA ESSENCE sur le SITE.<\/p>\n

 <\/p>\n

ARTICLE 2. APPLICATION DES PRESENTES CONDITIONS GENERALES<\/strong><\/p>\n

Toute personne validant une Commande et proc\u00e9dant au paiement du Prix accepte sans r\u00e9serve le contenu des pr\u00e9sentes Conditions G\u00e9n\u00e9rales.
\nLes pr\u00e9sentes Conditions G\u00e9n\u00e9rales ne sont pas applicables \u00e0 l\u2019achat des Articles aupr\u00e8s de revendeurs agr\u00e9\u00e9s ou effectu\u00e9 autrement qu\u2019en passant Commande sur le Site.<\/p>\n

 <\/p>\n

ARTICLE 3. ACCEPTATION ET EVOLUTION DES CONDITIONS G\u00c9N\u00c9RALES<\/strong><\/p>\n

Le Client reconna\u00eet avoir pris connaissance, lu et approuv\u00e9 les pr\u00e9sentes Conditions G\u00e9n\u00e9rales avant de proc\u00e9der au r\u00e8glement de sa Commande.
\nMAHALA ESSENCE invite chaque Client \u00e0 imprimer ou \u00e0 t\u00e9l\u00e9charger les pr\u00e9sentes Conditions G\u00e9n\u00e9rales en vue de leur conservation en format papier, ou num\u00e9rique sur tout support de son choix.
\nMAHALA ESSENCE informe ses Clients que le contenu des pr\u00e9sentes Conditions G\u00e9n\u00e9rales peut \u00e9voluer dans le temps. En cons\u00e9quence, les Clients sont invit\u00e9s \u00e0 consulter les Conditions G\u00e9n\u00e9rales avant de proc\u00e9der au r\u00e8glement de chaque nouvelle Commande.<\/p>\n

AVERTISSEMENT : Le fait pour tout Client de proc\u00e9der au paiement des Articles figurant dans son Panier emporte formation d\u2019un contrat de vente entre MAHALA ESSENCE et le Client. Ce contrat de vente est r\u00e9gi par les pr\u00e9sentes Conditions G\u00e9n\u00e9rales et a pour effet d\u2019obliger le Client \u00e0 payer le Prix des Articles, et MAHALA ESSENCE \u00e0 les livrer.<\/p>\n

 <\/p>\n

ARTICLE 4. COMMANDES<\/strong><\/p>\n

Chaque Article s\u00e9lectionn\u00e9 sur le Site par le Client est plac\u00e9 dans son Panier. Le Client peut \u00e0 tout moment ajouter des Articles \u00e0 son Panier ou en supprimer. Le Panier contient l\u2019ensemble des Articles choisis par le Client sur le Site. Le Panier peut \u00e9galement \u00eatre annul\u00e9 \u00e0 tout moment.
\nLe Client doit v\u00e9rifier le contenu du Panier avant de finaliser sa Commande.
\nPour valider sa Commande, le Client sera invit\u00e9 \u00e0 s\u2019inscrire sur le Site ou \u00e0 s\u2019identifier au moyen des identifiants et mots de passe qu\u2019il aura choisis.
\nAvant toute validation, le Client est invit\u00e9 \u00e0 v\u00e9rifier :
\n\u2022 le contenu de sa Commande,
\n\u2022 ses mode et adresse de livraison et, si elle est diff\u00e9rent, son adresse de facturation,
\n\u2022 son moyen de paiement,
\n\u2022 le Prix de sa Commande.
\nLe Client est ensuite dirig\u00e9 vers les pages du Site permettant de payer les Articles.<\/p>\n

 <\/p>\n

ARTICLE 5. ACCUS\u00c9 DE R\u00c9CEPTION<\/strong><\/p>\n

Le Client recevra, \u00e0 l\u2019adresse \u00e9lectronique qu\u2019il aura mentionn\u00e9e, un accus\u00e9 de r\u00e9ception pour chacune de ses Commandes.
\nChaque accuse de r\u00e9ception contient un r\u00e9capitulatif de la Commande.
\nLa date d\u2019envoi par le Site de l\u2019accus\u00e9 de r\u00e9ception au Client correspond \u00e0 la date de Commande.<\/p>\n

 <\/p>\n

ARTICLE 6. FACTURATION<\/strong><\/p>\n

Sauf indication contraire de la part du Client, l\u2019adresse de facturation sera identique \u00e0 l\u2019adresse de livraison.
\nL\u2019adresse de livraison devra \u00eatre pr\u00e9cis\u00e9ment d\u00e9finie par le Client afin de permettre la livraison effective des Articles dans les d\u00e9lais convenus.
\nPour chaque achat sur le Site, le Client recevra une facture contenant l\u2019ensemble des mentions obligatoires requises.<\/p>\n

 <\/p>\n

ARTICLE 7. PRIX<\/strong><\/p>\n

Les Prix figurant sur le Site sont exprim\u00e9s avec Taxe sur la Valeur Ajout\u00e9e en application de l\u2019article 293 B du Code G\u00e9n\u00e9ral des Imp\u00f4ts. Ils sont exprim\u00e9s en euros.
\nLes Prix sont augment\u00e9s des frais de port applicables.<\/p>\n

 <\/p>\n

ARTICLE 8. INDISPONIBILIT\u00c9 DES PRODUITS<\/strong><\/p>\n

Les Articles sont exp\u00e9di\u00e9s dans un d\u00e9lai de 2 \u00e0 7 jours ouvr\u00e9s \u00e0 compter de la validation de la Commande par le Client.
\nLes d\u00e9lais de livraison peuvent varier en fonction de la nature de l\u2019Article command\u00e9 et de la saisonnalit\u00e9 de l\u2019activit\u00e9 de MAHALA ESSENCE.
\nL\u2019indisponibilit\u00e9 de certains Articles sera mentionn\u00e9e sur le Site et les Articles indisponibles ne pourront pas \u00eatre command\u00e9s.
\nEn cas d\u2019indisponibilit\u00e9 d\u2019un Article, le Client pourra annuler sa Commande et obtenir le remboursement int\u00e9gral de sa Commande au plus tard 15 jours apr\u00e8s paiement.<\/p>\n

 <\/p>\n

ARTICLE 9. DROIT DE R\u00c9TRACTATION<\/strong><\/p>\n

9.1 Exercice du droit de r\u00e9tractation<\/strong>
\nLe Client pourra exercer son droit de r\u00e9traction dans les d\u00e9lais et conditions pr\u00e9vues par les textes ci-dessous reproduits.
\nArticle L.221\u201318, Code de la consommation
\n\u00ab Le consommateur dispose d\u2019un d\u00e9lai de quatorze jours pour exercer son droit de r\u00e9tractation d\u2019un contrat conclu \u00e0 distance, \u00e0 la suite d\u2019un d\u00e9marchage t\u00e9l\u00e9phonique ou hors \u00e9tablissement, sans avoir \u00e0 motiver sa d\u00e9cision ni \u00e0 supporter d\u2019autres co\u00fbts que ceux pr\u00e9vus aux articles L. 221\u201323 \u00e0 L. 221\u201325.
\nLe d\u00e9lai mentionn\u00e9 au premier alin\u00e9a court \u00e0 compter du jour :
\n1. De la conclusion du contrat, pour les contrats de prestation de services et ceux mentionn\u00e9s \u00e0 l\u2019article L. 221\u20134 ;
\n2. De la r\u00e9ception du bien par le consommateur ou un tiers, autre que le transporteur, d\u00e9sign\u00e9 par lui, pour les contrats de vente de biens. Pour les contrats conclus hors \u00e9tablissement, le consommateur peut exercer son droit de r\u00e9tractation \u00e0 compter de la conclusion du contrat.
\nDans le cas d\u2019une commande portant sur plusieurs biens livr\u00e9s s\u00e9par\u00e9ment ou dans le cas d\u2019une commande d\u2019un bien compos\u00e9 de lots ou de pi\u00e8ces multiples dont la livraison est \u00e9chelonn\u00e9e sur une p\u00e9riode d\u00e9finie, le d\u00e9lai court \u00e0 compter de la r\u00e9ception du dernier bien ou lot ou de la derni\u00e8re pi\u00e8ce.
\nPour les contrats pr\u00e9voyant la livraison r\u00e9guli\u00e8re de biens pendant une p\u00e9riode d\u00e9finie, le d\u00e9lai court \u00e0 compter de la r\u00e9ception du premier bien. \u00bb<\/p>\n

9.2 Droit de r\u00e9tractation<\/strong>
\nLe Client qui souhaite exercer son droit de r\u00e9tractation doit transmettre sa communication avant l\u2019expiration du d\u00e9lai de r\u00e9tractation par e-mail adress\u00e9 \u00e0 MAHALA ESSENCE : info@casa-mahalaessence.com et comportera les mentions suivantes
\nObjet : Exercice de mon droit de r\u00e9tractation
\nJe, soussign\u00e9(e), {indiquez vos pr\u00e9nom et nom} vous notifie par la pr\u00e9sente exercer mon droit de r\u00e9tractation du contrat portant sur la vente du (ou des) (Article(s) suivant(s) :
\nR\u00e9f\u00e9rence de l\u2019Article ou des Articles : [____________]
\nN\u00b0 de la facture : [____________]
\nCommand\u00e9 le [____________]
\nRe\u00e7u le [________________]
\nMoyen de paiement utilis\u00e9 : [____________]
\nNom du Client et le cas \u00e9ch\u00e9ant du b\u00e9n\u00e9ficiaire de la commande : [____________]
\nAdresse du Client : [____________]
\nAdresse de livraison : [____________]
\nDate : [____________]
\nSignature du Client<\/p>\n

9.3 Modalit\u00e9s de retour<\/strong>
\nLe Client devra, sans retard excessif et, en tout \u00e9tat de cause, au plus tard quatorze (14) jours apr\u00e8s communication de sa d\u00e9cision de se r\u00e9tracter du pr\u00e9sent contrat, renvoyer l\u2019Article ou les Articles \u00e0 :
\nMAHALA ESSENCE \u2013 SHALEV LDA
\nCal\u00e7ada da Estrela, 122- 2\u00ba
\n1200-666 Lisboa – Portugal
\nCe d\u00e9lai est r\u00e9put\u00e9 respect\u00e9 si le Client renvoie le bien avant l\u2019expiration du d\u00e9lai de quatorze (14) jours.<\/p>\n

9.4 Frais de retour<\/strong>
\nLes frais de retour du ou des Articles concern\u00e9s par la r\u00e9tractation demeurent \u00e0 la charge du Client et le retour doit \u00eatre effectu\u00e9e en Service Postale Recommand\u00e9.<\/p>\n

9.5 Remboursement<\/strong>
\nEn cas de r\u00e9tractation de la part du Client, MAHALA ESSENCE remboursera la totalit\u00e9 du Prix, y compris les frais de Livraison, au plus tard quatorze (14) jours \u00e0 compter du jour o\u00f9 les Articles auront \u00e9t\u00e9 restitu\u00e9s \u00e0 MAHALA ESSENCE.
\nAfin d\u2019obtenir le remboursement, le Client devra restituer les Articles dans leur \u00e9tat d\u2019origine et sans qu\u2019ils n\u2019aient subi aucun dommage. MAHALA ESSENCE proc\u00e9dera au remboursement en utilisant le m\u00eame moyen de paiement que celui que le Client aura utilis\u00e9 pour l\u2019achat initial.<\/p>\n

 <\/p>\n

ARTICLE 10. LIVRAISON<\/strong><\/p>\n

10.1 Modalit\u00e9 de Livraison<\/strong>
\nLa Livraison sera effectu\u00e9e en Service Postale Recommand\u00e9.
\nUn message \u00e9lectronique sera automatiquement adress\u00e9 au Client au moment de l\u2019exp\u00e9dition des Articles.<\/p>\n

10.2 D\u00e9lais et frais de Livraison<\/strong>
\nAu cours du processus de Commande, MAHALA ESSENCE indique au Client les d\u00e9lais d\u2019exp\u00e9dition possibles pour les Articles achet\u00e9s.
\nLes frais d\u2019exp\u00e9dition vont de 10\u20ac \u00e0 30\u20ac en fonction du poids total de votre commande. Le montant des frais d\u2019exp\u00e9dition est ajout\u00e9 au Prix d\u00fb par le Client.<\/p>\n

10.3 Modalit\u00e9s de Livraison<\/strong>
\nEn cas d\u2019absence du Client au moment de la Livraison, un avis de passage sera laiss\u00e9 au Client afin de lui permettre d\u2019aller chercher son colis dans un bureau de poste ou un relais colis.<\/p>\n

10.4 Probl\u00e8mes de Livraison<\/strong>
\nIl est pr\u00e9cis\u00e9 que les Articles seront exp\u00e9di\u00e9s dans un d\u00e9lai de 2 \u00e0 7 jours ouvr\u00e9s \u00e0 compter de la date de la Commande. Les Livraisons seront effectu\u00e9es sous trente (30) jours maximum \u00e0 compter de la date de la Commande.<\/p>\n

 <\/p>\n

ARTICLE 10. PAIEMENT<\/strong><\/p>\n

Le paiement des Articles achet\u00e9s sur le Site s\u2019effectuera par carte bancaire.
\nLes informations bancaires recueillies par le Site \u00e0 l\u2019occasion d\u2019un paiement sont transmises \u00e0 la banque du Site et ne sont pas trait\u00e9es par le Site.
\nLe paiement sera d\u00e9bit\u00e9 du compte du Client au jour de la Commande.<\/p>\n

 <\/p>\n

ARTICLE 11. TRANSFERT DE PROPRI\u00c9T\u00c9 ET DES RISQUES<\/strong><\/p>\n

La propri\u00e9t\u00e9 des Articles est transf\u00e9r\u00e9e au Client au jour de leur complet paiement.
\nLes risques de destruction, perte ou dommage aux Articles est transf\u00e9r\u00e9 au Client au jour de leur remise au Client ou \u00e0 toute personne qu\u2019il aura d\u00e9sign\u00e9e.<\/p>\n

 <\/p>\n

ARTICLE 12. RESPONSABILIT\u00c9 \u2013 FORCE MAJEURE<\/strong><\/p>\n

MAHALA ESSENCE ne saurait \u00eatre tenue responsable de l\u2019inex\u00e9cution ou de la mauvaise ex\u00e9cution des obligations contractuelles, ni de tous autres faits, imputables au Client.
\nDe mani\u00e8re g\u00e9n\u00e9rale, MAHALA ESSENCE ne saurait \u00eatre tenu responsable de l\u2019inex\u00e9cution ou la mauvaise ex\u00e9cution ou du retard dans l\u2019ex\u00e9cution de ses obligations lorsque cette inex\u00e9cution, mauvaise ex\u00e9cution ou ce retard est d\u00fb\/due \u00e0 la survenance d\u2019un \u00e9v\u00e8nement de force majeure.
\nConform\u00e9ment \u00e0 l\u2019article 1218 du Code civil: \u00ab il y a force majeure en mati\u00e8re contractuelle lorsqu\u2019un \u00e9v\u00e8nement \u00e9chappant au contr\u00f4le du d\u00e9biteur, qui ne pouvait \u00eatre raisonnablement pr\u00e9vu lors de la conclusion du contrat et dont les effets ne peuvent \u00eatre \u00e9vit\u00e9s par des mesures appropri\u00e9es, emp\u00eache l\u2019ex\u00e9cution de son obligation par le d\u00e9biteur.
\nSi l\u2019emp\u00eachement est temporaire, l\u2019ex\u00e9cution de l\u2019obligation est suspendue \u00e0 moins que le retard qui en r\u00e9sulterait ne justifie la r\u00e9solution du contrat. Si l\u2019emp\u00eachement est d\u00e9finitif, le contrat est r\u00e9solu de plein droit et les parties sont lib\u00e9r\u00e9es de leurs obligations dans les conditions pr\u00e9vues aux articles 1351 et 1351\u20131 \u00bb.
\nIl est pr\u00e9cis\u00e9, \u00e0 toutes fins utiles, que constitueront des \u00e9v\u00e9nements de force majeure au sens de l\u2019article pr\u00e9cit\u00e9 et des pr\u00e9sentes Conditions G\u00e9n\u00e9rales :
\ntoute rupture d\u2019approvisionnement d\u2019un produit essentiel \u00e0 la fabrication ou \u00e0 la vente des Articles ;
\ntout \u00e9v\u00e8nement ne d\u00e9pendant pas de la volont\u00e9 de MAHALA ESSENCE et rendant impossible l\u2019utilisation ou la consultation du Site ; et tout \u00e9v\u00e8nement ou d\u00e9cision gouvernemental, sanitaire ou autres susceptible d\u2019emp\u00eacher le transport des Articles achet\u00e9s jusqu\u2019\u00e0 l\u2019adresse de livraison et\/ou dans les d\u00e9lais envisag\u00e9s.
\nDe m\u00eame, MAHALA ESSENCE ne saurait \u00eatre tenu responsable des dommages caus\u00e9s au Client et qui seraient imputables \u00e0 une tierce personne.
\nEnfin, MAHALA ESSENCE ne saurait \u00eatre tenu responsable de toute utilisation des Articles qui d\u00e9rogerait aux \u00ab Conseils d\u2019Utilisation \u00bb des Articles figurant sur la page \u00ab Conseils d\u2019Utilisation \u00bb du Site.<\/p>\n

 <\/p>\n

ARTICLE 13. PROPRI\u00c9T\u00c9 INTELLECTUELLE<\/strong><\/p>\n

Tous les \u00e9l\u00e9ments, cr\u00e9ations, dessins, logos, photographies ou autres figurant sur le Site sont la propri\u00e9t\u00e9 exclusive de MAHALA ESSENCE et sont int\u00e9gralement prot\u00e9g\u00e9s au titre du Code de la propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle.
\nAucun de ces \u00e9l\u00e9ments ne pourra \u00eatre utilis\u00e9, sous quelque support, forme ou format que ce soit, sans l\u2019autorisation \u00e9crite et pr\u00e9alable de MAHALA ESSENCE), et l\u2019usage qui pourrait, le cas \u00e9ch\u00e9ant, en \u00eatre autoris\u00e9 devra l\u2019\u00eatre exclusivement dans les conditions fix\u00e9es par cette m\u00eame autorisation.<\/p>\n

 <\/p>\n

ARTICLE 14. COMP\u00c9TENCE JURIDICTIONNELLE ET DROIT APPLICABLE<\/strong><\/p>\n

Les pr\u00e9sentes Conditions G\u00e9n\u00e9rales et toute relation contractuelle qu\u2019elles encadreraient entre le Client et MAHALA ESSENCE sont r\u00e9gies par le droit fran\u00e7ais.
\nTout litige en d\u00e9coulant sera port\u00e9 devant les juridictions fran\u00e7aises comp\u00e9tentes pour en conna\u00eetre.
\nAvant de saisir les juridictions, tout Client devra cependant tenter de r\u00e9gler tout litige \u00e0 l\u2019amiable avec MAHALA ESSENCE.<\/p>","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

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